DROIT COLLECTIF :

L’accompagnement des instances représentatives du personnel, des Comités Sociaux et Economiques ainsi que des Syndicats, est une partie importante de l’activité de la SCP BORIE ET ASSOCIÉS.

Que ce soit au travers des Conventions d’accompagnement ou ponctuellement à l’occasion de consultations spécifiques (procédure de licenciements économiques par exemple), nous sommes en capacité de fournir aux Syndicats, et aux élus de CSE, d’abord les informations nécessaires, ensuite les conseils utiles.

Nous proposons des conventions d’accompagnement juridique pour accompagner et conseiller les élus du CSE dans le cadre de toutes ses attributions: gestion des oeuvres sociales, mais surtout dans leurs attributions économiques et dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Nous pouvons également conseiller les élus dans la négociation d’accord de mise en place du CSE.

Nous pouvons aider les élus dans la rédaction de motions, d’avis et et  de résolutions et leur fournir aussi un argumentaire juridique, permettant de répondre efficacement et pertinemment aux Chefs d’entreprises qui, eux, savent s’entourer de Conseils.

Ainsi les élus peuvent rétablir un équilibre et négocier à armes égales avec leurs employeurs.

Le Conseil est d’une importance capitale.

Il guide les élus mais aussi, si nécessaire, prépare les contentieux.

Dans le domaine du contentieux, nous intervenons fréquemment pour le compte des Comités mais aussi des Syndicats, devant:

  • le Tribunal de Grande Instance en référé ou au fond (contestation d’expertise, validité d’accords…)
  • le Tribunal d’Instance en matière d’élections professionnelles
  • les juridictions pénales en qualité de Partie-Civile, notamment dans les affaires d’entraves aux fonctionnement régulier des institutions ou d’accidents du travail.
  • devant le conseil de prud’hommes en cas de procédure d’alerte
  • devant les juridictions administratives (salariés protégés, PSE, etc)

Vos interlocuteurs en la matière: