Au fil des années, grâce aux actions des salariés, de leurs représentants, notre Code du travail s’est enrichi de nombreuses dispositions, encore largement insuffisantes, mais en tout cas, protectrices des intérêts des salariés.

De même, la jurisprudence de la Cour de cassation, grâce aux actions judiciaires engagées par les avocats, a, dans certains domaines, accru les garanties individuelles et collectives des travailleurs.

Depuis un certain nombre d’années, le MEDEF n’a qu’un objectif : détruire ce qui a été construit, déréguler, libéraliser la relation de travail, et supprimer tout ce qui protège les salariés.

L’Europe, sous la pression de l’Allemagne et de la Finance, détricote, petit à petit, nombres de dispositions protectrices.

Le but a été atteint en Italie, il l’est aussi en Grèce.

La France est maintenant dans la tourmente.

En trois ans, les régressions sont nombreuses :

  •  juin 2013, réduction des prescriptions permettant de sécuriser les entreprises, et empêchant les salariés de réclamer les sommes dont ils ont été spoliés par leur employeur, au delà de 2 ou 3 ans en arrière,
  • introduction dans le Code du travail de dispositions législatives destinées à neutraliser la jurisprudence de la Cour de cassation,
  • août 2015, Loi MACRON, réformes de façade des Conseils de prud’hommes et tentative d’écarter cette juridiction du règlement des conflits individuels par le développement de la médiation, ou le renvoi devant des conciliateurs.
  • Tentative de plafonnement des indemnités de rupture, censurée par le Conseil constitutionnel, mais dont le retour est annoncé dans une Loi future.
  • Août 2014 : Loi REBSAMEN qui permet aux entreprises jusqu’à 300 salariés de regrouper les institutions représentatives du personnel en une seuls qui ne pourra pas tout gérer, notamment la question cruciale de l’hygiène et de la sécurité au travail.

 

Or dans le même temps, nous constatons quotidiennement une dégradation de celle-ci : pression managériale, harcèlement institutionnalisé, charge de travail exorbitante, salariés en souffrance, voire en « burn out ».

La dernière offensive concertée, rapport Combrexelle, rapport terra nova, tend à rendre les règles du Code du travail subsidiaires au profit d’accords de branche et surtout d’accords d’entreprise négociés sous la pression et sans rapport de force.

Si celles-ci aboutissent, ce sera la fin de la protection des salariés par la Loi, le début de la Loi de la jungle, et les salariés, surtout dans les petites entreprises, seront sans défense, et devront subir, au gré des choix de leur employeur.

Certes le Code du travail peut encore être amélioré, mais dans le contexte actuel, la seule possibilité, est de s’opposer fermement à ces offensives dont la philosophie d’ailleurs, n’a aucun fondement : le mythe dans lequel l’encadrement des règles du licenciement nuirait à l’embauche n’a aucun fondement et n’a jamais été démontré.

C’est notre pratique de défense des salariés, et de leurs représentants qui nous amène à lancer un cri d’alerte : si ce processus continue, la loi, protectrice du plus faible cèdera devant la loi de la jungle .